ACTIVATION D’UN FONDS D’URGENCE DESTINÉ A AIDER LES AGRICULTEURS SINISTRES PAR L’ ÉPISODE DE GEL D’AVRIL 2022

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Valence, le 3 mai 2022

A la suite de l’épisode de gel qui a touché plusieurs départements français début avril, l’État a reconduit le dispositif d’urgence mis en œuvre en 2021. Ainsi, une aide exceptionnelle à la trésorerie des exploitations agricoles ayant subi les dommages les plus lourds est mise en place afin d’aider les agriculteurs concernés à faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels de leur foyer. L’aide allouée est forfaitaire et s’élève à 5000 euros par exploitation. Elle est versée dans le cadre du régime d’aides « de minimis ».
Sous la responsabilité de la Préfète de la Drôme, la Direction Départementale des Territoires a constitué une cellule départementale d’urgence chargée de déterminer les critères d’éligibilité et de priorisation suivants pour le versement de cette aide :
Critères d’éligibilité :
– être agriculteur à titre principal
– avoir des pertes de production en fruits à noyaux supérieures à 30 %
– avoir un taux de spécialisation arboricole minimum de 30 %. (attestation comptable obligatoire)
– ne pas être au plafond des aides « de minimis » possibles pour l’exploitation
Critères de priorisation :
– ratio d’endettement (attestation comptable obligatoire)
– agriculteurs installés après le 1er janvier 2019
– agriculteurs pluri-sinistrés climatiques depuis 2018.
Les demandes peuvent être déposées à compter du 3 mai 2022 et jusqu’au 22 mai 2022 à minuit à l’adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drome-aide-de-tresorerie-suite_gel_2022
Le service agriculture de la DDT est pleinement mobilisé pour appuyer les agriculteurs dans leurs démarches ( contact : ddt-calam@drome.gouv.fr / Tél. : 04 81 66 80 50 – 04 81 66 80 25 ).
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site internet de la préfecture
http://www.drome.gouv.fr/aide-d-urgence-de-soutien-a-la-tresorerie-suite-au-r2062.html
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle
Tél : 06 77 18 96 78 – 04 75 79 29 46
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr