FRANCE SERVICES : 

Service gratuit pour vos démarches administratives à CONDORCET 

plus d’informations sur la page « CONSEILLER NUMERIQUE« 

Consulter le portail du service public.

Nouveau format des permis de conduire
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire sécurisé est délivré au format « carte de crédit ». Ce document, gratuit et reconnu dans toute l’Europe, contient une puce électronique, qui reprend les informations portées sur le titre lui-même. L’ancien modèle de permis (permis rose) sera progressivement renouvelé d’ici 2033. Les titulaires de l’actuel permis de conduire rose, délivré avant le 19 Janvier n’ont pas à en demander l’échange. Le système de points est maintenu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530


Autorisations de sortie de territoire des mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cartes d’identité

A compter du 21 mars 2017, la Mairie de Condorcet ne sera plus à même de délivrer les Cartes Nationales d’identités.

vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (22 communes dans la Drôme) et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.

Liste des 27 mairies-stations équipées de dispositif de recueil du département de la Drôme :

  • BOURG DE PEAGE,
  • BOURG LES VALENCE,
  • BUIS LES BARONNIES,
  • CHABEUIL,
  • CREST,
  • DIE,
  • DIEULEFIT,
  • DONZERE,
  • GRIGNAN,
  • LA CHAPELLE EN VERCORS,
  • LIVRON SUR DRÔME,
  • LORIOL SUR DRÔME,
  • LUC EN DIOIS,
  • MONTBRUN LES BAINS,
  • MONTELIMAR,
  • NYONS sur RDV au 0475265000
  • PIERRELATTE,
  • PORTES LES VALENCE,
  • REMUZAT,
  • ROMANS SUR ISERE,
  • SAINT DONAT SUR L’HERBASSE,
  • SAINTE EULALIE EN ROYANS,
  • SAINT JEAN EN ROYANS,
  • SAINT PAUL 3 CHATEAUX,
  • SAINT RAMBERT D’ALBON,
  • SEDERON,
  • VALENCE

Depuis janvier 2014, la validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, pour les nouvelles cartes ainsi que pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour tout renouvellement : se munir de sa carte d’identité sécurisée périmée, d’un justificatif de domicile récent et de 2 photographies d’identité.

– Pour les mineurs : autorisation parentale écrite avec copie des cartes d’identité des parents + livret de famille. (signature légalisée de l’autre parent en cas de séparation)

– En cas de perte : timbre fiscal de 25 €.

– Pour nouvelle demande ou renouvellement d’une carte périmée non sécurisée (cartonnée), produire une copie intégrale récente de votre acte de naissance..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Recensement Militaire

Tous les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dans les 3 mois suivant leur anniversaire de 16 ans. Se munir du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Attention, l’attestation de recensement militaire conditionne l’accès à de nombreux examens dont la conduite accompagnée, le permis de conduire, les examens scolaires, les concours….

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Urbanisme

Vos démarches en ligne, service de saisine par voie électronique permettant le dépôt dématérialisé des :

  • demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, …)
  • déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

https://sve.sirap.fr/#/026103/connexion

www.cc-bdp.fr