MESURE DE SOUTIEN (FONDS d’URGENCE) AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR L’EPISODE DE GEL D’AVRIL 2021

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une aide à la trésorerie pour les agriculteurs suite au gel 2021 – à déposer avant le 13 juin

Une aide de trésorerie exceptionnelle est mise en place par l’État pour aider les exploitations agricoles produisant des fruits à noyaux ou des productions spécialisées, en situation de détresse économique suite au gel du 8 avril 2021 et pour lesquelles les rentrées de trésorerie sont normalement attendues au printemps.
Cette mesure d’urgence fait partie d’un dispositif gouvernemental exceptionnel mis en place pour compenser les pertes subies par les producteurs impactés par le gel, qui comprend: une prochaine avance sur les calamités pour les producteurs de fruits à noyaux les plus touchés, un prochain dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), la prise en charge de l’activité partielle, la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales, la possibilité de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE), ….

La demande d’aide d’urgence peut être déposée jusqu’au 13 juin 2021 à l’adresse :  
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drome-aide-d-urgence-suite_gel

Le montant de l’aide allouée sera forfaitaire : 5000 euros.

1- Critères d’éligibilité
• Être agriculteur à titre principal,
• Avoir des pertes de production en fruits à noyaux ou végétales ciblées (asperges, fraises, fleurs) supérieures à 60% (selon taux retenus en comité départemental 1/2d’expertise pour les productions fruitières ou en cellule départementale d’urgence pour productions ciblées),
• Etre spécialisé en production arboricole ou en production végétale ciblée (asperge, fraises, fleurs) : taux de spécialisation supérieur à 60 % (attestation comptable)

2- Critères de priorisation
• Avoir un taux d’endettement élevé (attestation comptable)
• Etre installé depuis le 1er janvier 2019 (hors transfert d’exploitation entre conjoints)
• Avoir subi plusieurs sinistres (gel, grêle) depuis 2018

Attention : des attestations comptables sont requises, merci de bien l’anticiper avant la date butoir !

Le service agriculture de la DDT est pleinement mobilisé pour appuyer les agriculteurs dans leurs démarches.
Contact : ddt-calam@drome.gouv.fr

 

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité et de priorité, ainsi que sur les pièces à joindre à la demande d’aide en ligne, téléchargez la notice sur le site de la préfecture.

http://www.drome.gouv.fr/aide-d-urgence-de-soutien-suite-a-la-crise-covid-r2062.html

Direstion Départementale des Territoires de la Drôme − Serive agriculture

AP-26-2021-05-28-00014 . ARRÊTE PREFECTORAL : Mise en oeuvre d’un fonds d’urgence suite à l’épisode de gel