A compter du 21 mars 2017, la Mairie de Condorcet ne sera plus à même de délivrer les Cartes Nationales d’identités.
vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (22 communes dans la Drôme) et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.
Liste des 22 mairies-stations équipées de dispositif de recueil du département de la Drôme :
- BOURG DE PEAGE,
- BOURG LES VALENCE,
- BUIS LES BARONNIES,
- CHABEUIL,
- CREST,
- DIE,
- DIEULEFIT,
- GRIGNAN,
- LA CHAPELLE EN VERCORS,
- LIVRON SUR DROME,
- LUC EN DIOIS,
- MONTBRUN LES BAINS,
- MONTELIMAR,
- NYONS sur RDV au 0475265000
- PIERRELATTE,
- PORTES LES VALENCE,
- ROMANS SUR ISERE,
- SAINT DONAT SUR L’HERBASSE,
- SAINT JEAN EN ROYANS,
- SAINT RAMBERT D’ALBON,
- SEDERON,
- VALENCE
La carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
La nouveauté réside dans le recueil de la demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil », qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur et simplifie les demandes de renouvellement.
les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée et dématérialisée.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne »
L’usager est désormais invité à remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. En procédant ainsi, il gagnera du temps car il n’aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de titre que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol.
Pour effectuer une pré-demande en ligne, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr et de saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.
En outre, certaines mairies et maisons de service au public (MSAP) offriront dans les prochaines semaines, en particulier aux usagers ne disposant pas d’Internet, la possibilité de faire leur pré-demande en ligne. A terme, ce service sera aussi accessible en préfecture à Valence et dans les sous-préfectures de Die et de Nyons.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet d’une mairie-station pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Listes des pièces à fournir :
Copie intégrale de l’acte de naissance, + 1 justificatif de domicile, + 2 photos d’identité identiques (tête nue) |
Démarche gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€) |
Valable 15 ans / 10 ans si mineurs; En cas de divorce : photocopie du jugement – Pour les mineurs : autorisation parentale |
Imprimés : personnes majeures et mineurs émancipés Imprimés : personnes mineures |